Des loisirs pour vos enfants, sans vous, en toute sérénité !


Tel : 06.05.85.42.84

Conditions générales de vente Kidociné

Entre la Société Kidociné, 59 rue de l’Abondance, 69003 Lyon, au Capital Social variable minimum de 90€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 829 849 389 R.C.S.Lyon, représentée par Mlle Gotoraye Natacha, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE

Kidociné est un intermédiaire qui met en relation les particuliers responsables légaux des enfants âgés de 3 à 14 ans et les prestataires indépendants qui sont des animateurs professionnels agrées pour un accompagnement au cinéma situé dans les zones commerciales.

Kidociné est l’éditeur des services d’accompagnement d’enfants au cinéma qui sont commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.kidocine.fr ) et de l’application mobile Kidociné. La liste et le descriptif des services proposés par Kidociné peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Kidociné.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers des sites Internet de Kidociné qui sont partie intégrante du Contrat entre le client et Kidociné.

Kidociné se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Kidociné à l’adresse suivante : www.kidocine.fr. Kidociné s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Kidociné constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des prestations vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services. Kidociné se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 2.1 : Prix

Le prix de la prestation d’accompagnement au cinéma par enfant et par séance est fixé à 12€ ttc avec ticket de cinéma inclus.

Kidociné se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des services achetés en envoyant un mail d’information aux utilisateurs.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque prestation offert par Kidociné pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢  Téléchargement de l’application mobile Kidociné

➢ Choix du cinéma , de la séance, date et horaire et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et inscription.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services.

➢ Livraison des services.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Il pourra télécharger à tout moment en pdf des présentes conditions générales de vente. Pour l’exécution de la prestation, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Kidociné se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société Kidociné. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de réservations ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Kidociné s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des Animateurs disponibles uniquement. A défaut, Kidociné en informe le Client et lui propose d’autres alternatives.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la réservation. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Kidociné, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique des services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Kidociné échange les prestations ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les prestations demeurent la propriété de Kidociné jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les prestations sont livrées à l’adresse de réservation qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. La livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client: le point de rendez-vous avec l’animateur en charge de la séance est fixé à l’accueil du cinéma choisi par le client lors de la réservation sur l’appli 15 minutes avant la séance. La récupération de l’enfant une fois la prestation terminée se fait à l’heure indiquée lors de la réservation de la séance. Le parent reçoit une notification dix minutes avant la fin de la séance pour l’avertir de l’échéance imminente de la prestation.

En cas de retard de livraison par l’animateur, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Kidociné procède alors au remboursement de la prestation dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Kidociné met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des prestataires disponibles ou sous réserve des places disponibles. Chaque animateur a droit à une dizaine d’ enfants par séance voir plus selon l’âge des enfants, conformément à la loi. Au delà, un animateur supplémentaire est ajouté pour la séance sans surcoût pour le client. En cas d’indisponibilité d’un animateur, un autre animateur pourra être affecté immédiatement en remplacement de l’animateur initialement prévu.Le client sera immédiatement prévenu du changement ou de l’ajout d’animateur et des délais prévisibles de livraison et la réservation pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de la prestation ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les réservations en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement depuis l’application Kidociné. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau ____ (décrire le process). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Kidociné à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Concernant les Services commercialisés sur la plate forme, les Utilisateurs ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, Kidociné assume deux garanties: de conformité de l’offre et celle de la mise en relation avec les animateurs indépendants pour prendre en charge la prestation du début à la fin. En cas de non respect de ces deux garanties, Kidociné s’engage à rembourser le montant intégrale de la réservation au client ou à lui proposer une solution alternative sous environ 15 jours.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : reclamation@kidocine.fr, Kidociné, services réclamation, 59 rue de l’Abondance 69003 Lyon.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Kidociné. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de Kidociné au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Kidociné et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Kidociné) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité de Kidociné pour la réalisation de la prestation à 50 euros.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/